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1. Identité de l’éditeur

Nom de l’entreprise : ANTHALEX
Adresse postale : 62 Avenue Comtesse De Segur, 61300 L’aigle
SIREN : 447 859 562
Numéro de TVA : FR76 447 859 562
SIRET (siège) : 447 859 562 00012
Téléphone : +33 (0) 773 768 266
Courriel : contact@anthalex.com
Capital social : 40 000,00 €
Numéro RCS : 447 859 562 R.C.S. Alencon
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Dirigeant : ÉRIC PIPET

2. Hébergeur

Webmaster : LEMAITRE Bastien – contact@elyum.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1

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Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et au RGPD (UE 2016/679).

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6. Loi applicable

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige peut être soumis aux juridictions compétentes selon les règles de droit commun.

Conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut notamment saisir :

– l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile

– la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat

– ou la juridiction du lieu où il demeurait lors de la survenance du fait dommageable

Aucune disposition des présentes CGV n’impose au consommateur la compétence exclusive du tribunal du siège social d’ANTHALEX.